Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DICTIONNAIRE DE L'HOSPITALIER
Numéro de dépôt :
96649326
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DICTIONNAIRE DE L'HOSPITALIER
Déposée le 30 octobre 1996 par l'association loi 1901 Institut National de Formation de l'Infirmier et du Personnel Psychiatriques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DICTIONNAIRE DE L'HOSPITALIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut National de Formation de l'Infirmier et du Personnel Psychiatriques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256181 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1998-06-15